CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La Jonx Suisse Sàrl
Rue des Rois 17
1204 Genève, Suisse
www.la-jonx.ch

En vigueur dès le 1 septembre 2026

Article 1: Objet et champ d’application

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.la-jonx.ch ainsi que les règles applicables à l’utilisation des contenus et créations de La Jonx Suisse Sàrl (ci-après « La Jonx »).

L’accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes conditions.

Article 2: Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations et du contenus présents sur le site www.la-jonx.ch, notamment les illustrations, affiches, dessins, graphismes, photographies, textes, éléments visuels et créations graphiques, sont protégés conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

Sauf indications contraires, les droits relatifs à ces créations appartiennent à La Jonx ou sont utilisés par La Jonx avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Article 3: Affiches physiques achetées auprès de La Jonx

L’achat d’une affiche originale La Jonx autorise son acquéreur à exposer librement l’exemplaire physique acheté.

L’affiche peut notamment être exposée dans :

• une habitation privée
• un bureau
• un commerce
• un restaurant ou un café
• un hôtel
• un espace professionnel
• ou tout autre lieu privé ou accessible au public.

Aucune licence supplémentaire n’est nécessaire pour la simple exposition de l’exemplaire physique acheté.

Cette autorisation concerne exclusivement l’exemplaire physique acquis.

L’achat d’une affiche ou d’un autre produit La Jonx n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur ou des droits d’exploitation relatifs à l’œuvre reproduite.

Article 4: Reproduction et utilisation des visuels

Sauf autorisation écrite préalable de La Jonx ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, copier, télécharger en vue de sa réutilisation, numériser, imprimer, modifier, diffuser, distribuer ou exploiter une création La Jonx.

Il est notamment interdit de récupérer une image ou un visuel provenant :

• du site www.la-jonx.ch
• des réseaux sociaux de La Jonx
• d’une photographie d’une affiche
• d’un fichier numérique
• ou de toute autre source

afin d’en réaliser une reproduction sans autorisation.

Il est notamment interdit de faire imprimer soi-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, une affiche reproduisant une création La Jonx à partir d’un fichier, d’une photographie, d’une capture d’écran ou d’une image récupérée en ligne.

La disponibilité technique d’une image sur Internet ne signifie pas que son téléchargement, sa reproduction ou son exploitation est autorisé.

Article 5: Utilisation professionnelle, commerciale et promotionnelle

L’achat d’un exemplaire physique d’une affiche ne confère aucun droit d’exploiter séparément le visuel qu’elle représente.

Sauf autorisation préalable de La Jonx, une création La Jonx ne peut notamment pas être reproduite ou intégrée dans :

• un site Internet ou une boutique en ligne
• une campagne publicitaire
• un catalogue, flyer, brochure ou prospectus
• un emballage ou un produit
• une publication commerciale
• un support promotionnel
• ou tout autre moyen de communication commerciale.

Une utilisation professionnelle ou commerciale nécessitant la reproduction du visuel doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de La Jonx et, le cas échéant, d’une licence.

Article 6: Photographies et réseaux sociaux

Le propriétaire d’une affiche physique La Jonx peut photographier l’affiche lorsqu’elle est exposée dans son environnement et partager cette photographie, notamment sur les réseaux sociaux, à condition que cette utilisation ne consiste pas à mettre à disposition une reproduction exploitable de l’œuvre elle-même et ne porte pas atteinte aux droits de La Jonx.

La photographie d’une affiche dans un intérieur, un restaurant, un hôtel, un commerce ou un autre environnement est ainsi autorisée dans le cadre d’une présentation normale de cet espace.

En revanche, l’extraction, le recadrage ou la reproduction du visuel lui-même afin de l’utiliser comme illustration, élément graphique, support publicitaire ou fichier imprimable nécessite l’autorisation préalable de La Jonx.

Article 7: Licences d’utilisation

La Jonx peut accorder des licences permettant certaines utilisations de ses créations, notamment leur reproduction, leur distribution ou leur utilisation commerciale, promotionnelle ou numérique.

Toute licence doit faire l’objet d’un accord écrit préalable précisant notamment l’œuvre concernée, l’utilisation autorisée et sa durée.

Sauf accord contraire écrit, une licence n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle sur l’œuvre.

Article 8: Tarifs de licence de référence

Pour les utilisations nécessitant une autorisation de La Jonx, les tarifs de licence de référence sont notamment les suivants :

Reproduction et/ou affichage d’un visuel sans acquisition de l’exemplaire physique correspondant :
CHF 3’000 par œuvre et par emplacement.

Reproduction et distribution :
CHF 2’000 par œuvre et par tranche de 100 exemplaires.

Utilisation en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles :
CHF 2’500 par œuvre et par mois d’utilisation.

Ces montants constituent les tarifs de référence pratiqués par La Jonx pour l’octroi des droits d’utilisation correspondants. 

La Jonx reste libre de proposer des conditions ou tarifs différents selon la nature du projet, sa durée, son ampleur, son territoire, le nombre de reproductions et les droits demandés.

Le paiement d’un tarif de licence après une utilisation non autorisée ne régularise pas automatiquement cette utilisation et ne confère aucun droit pour l’avenir sans accord écrit de La Jonx.

Article 9: Utilisation non autorisée

Lorsqu’une création La Jonx est reproduite ou utilisée sans autorisation alors qu’une telle autorisation est requise, La Jonx peut notamment demander la cessation de l’utilisation concernée et faire valoir les prétentions dont elle dispose en vertu du droit suisse.

La Jonx se réserve le droit d’engager toute démarche ou procédure nécessaire à la protection de ses droits.

Article 10: Fonctionnement du site

La Jonx s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site www.la-jonx.ch.

La Jonx ne garantit toutefois pas que le site soit accessible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.

La Jonx peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Article 11: Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales publiées sur le site www.la-jonx.ch.

Article 12: Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.

Article 13: Modification des CGU

La Jonx peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.la-jonx.ch