CONDITIONS GENERALES A L’ACHAT DES PRODUITS DE LA JONX

État au 10 décembre 2020.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le collectif A La Jonx d’affiches réalisées et imprimées sous la forme de poster papier.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en CHF, sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition et potentiels droits de douane.

A La Jonx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les designs demeurent la propriété de A La Jonx, l’achat se concrétisant par l’envoi d’une version papier du design.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.la-jonx.ch

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  A La Jonx se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Les produits étants mis à la vente sur le site www.la-jonx.ch étant imprimés à la demande lorsque vous passez commande, nous ne prévoyons pas de droit de rétractation dans nos CGV.

Si la taille du produit ne vous convient pas, vous êtes invité à nous contacter pour voir évaluer ensemble les options.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.la-jonx.ch et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail pourra vous êtes adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés sur la base des délais constatés habituellement.  En cas de force majeur (notamment la crise du COVID-19) des retards peuvent être induits. La Jonx ne se porte pas responsable de ces retards indépendants de sa volonté.

En cas de colis introuvable, Le bordereau de suivi du colis fait fois sur l’accomplissement de la transaction. La Jonx ne saurait être tenu responsable. Le client doit déposer une plainte auprès de la poste Suisse, et une demande de recherche auprès du service postal. La Jonx se réserve le droit d’accepter ou non une seconde expédition si le colis n’est pas retrouvé. 

La Jonx garantit cependant un remboursement de votre commande si celle ci n’est pas livrée dans les 60 jours à compter du passage de la commande, si la Poste Suisse a été informée par le client 15 jours avant la demande de remboursement.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux genevois seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-jonx.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A La Jonx. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

A La Jonx se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Article 14 – Généralités

En cas d’éventuelle nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales, les parties la remplaceront d’un commun accord, par une clause valable ayant un impact économique identique ou similaire à celui de la clause nulle. La Jonx se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.