Conditions générales
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des achats effectués sur le site www.la-jonx.ch, édité par La Jonx Suisse Sàrl, Rue des Rois 17, 1204 Genève (ci-après « La Jonx »). En validant une commande, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 — Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes incluses, sauf mention contraire. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors de la validation du panier.
La Jonx se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les designs et illustrations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de La Jonx. L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial de l’illustration reproduite sur ce produit.
Article 3 — Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site www.la-jonx.ch. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement. Cette confirmation constitue l’acceptation définitive de la commande par La Jonx.
La Jonx se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de rupture de stock, de données erronées ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et paiement à la livraison selon disponibilité.
Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande. En cas de commande fractionnée, seuls les articles expédiés sont débités.
Article 5 — Expédition et délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées via La Poste Suisse dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
Délais spécifiques :
- Affiches 70×100 cm (impression à la demande) : 7 à 10 jours ouvrés supplémentaires
- Produits en rupture de stock : 7 à 10 jours ouvrés
- Livraisons à l’étranger : 7 à 10 jours selon la destination
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sur la base des délais habituellement constatés. La Jonx ne saurait être tenue responsable de retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève postale, intempéries, etc.).
Article 6 — Frais de port
| Destination | Frais de port | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Suisse | CHF 7 | Dès CHF 80 d’achat |
| Europe | CHF 15 | |
| Reste du monde | CHF 15 |
En cas d’absence lors de la livraison ou d’adresse erronée entraînant le retour du colis à l’atelier, les frais de réexpédition (CHF 14) seront à la charge du Client.
Pour les commandes livrées hors de Suisse, les éventuels droits de douane sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont pas pris en charge par La Jonx.
Article 7 — Retours et remplacements
La Jonx propose un service de retour pour les produits vendus sur internet, dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
Procédure :
- Contactez-nous à [email protected] avec photos du produit et de l’emballage.
- Renvoyez le produit après avoir reçu notre approbation
- Le produit de remplacement ou le remboursement sera effectué après contrôle, lors de la reception du produit.
NB: Sont exclues des retours les affiches 70 x 100 cm, qui sont imprimées à la demande
Article 8 — Colis non livré ou perdu
En cas de non-livraison, le Client doit déposer une réclamation auprès de La Poste Suisse et effectuer une demande de recherche. Le bordereau de suivi fait foi de l’expédition.
Si la commande n’est pas livrée dans les délais suivants, La Jonx proposera au choix un remboursement intégral ou une nouvelle expédition :
- 30 jours pour les livraisons en Suisse
- 60 jours pour les livraisons internationales
Ces délais courent à partir de la date de commande. La réclamation auprès de La Poste doit être initiée par le Client avant toute demande de remboursement ou de réexpédition.
Article 9 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en est informé par e-mail. La commande est annulée et aucun débit n’est effectué, ou un remboursement intégral est émis si le paiement a déjà été traité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations visuelles présentes sur le site www.la-jonx.ch — illustrations, affiches, graphismes, photographies et textes — sont protégées par le droit d’auteur conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation expresse de La Jonx est strictement interdite.
Les sanctions applicables en cas d’utilisation non autorisée sont les suivantes :
- Affichage public sans licence (bureaux, espaces commerciaux, etc.) : CHF 3’000 par œuvre et par emplacement
- Reproduction et distribution non autorisée : CHF 5’000 par œuvre et par lot de 100 copies
- Utilisation en ligne sans autorisation : CHF 2’500 par œuvre et par mois d’utilisation
La Jonx se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits.
Article 11 — Données personnelles
La Jonx collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des commandes et de communication liée à votre achat. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [email protected].
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de trouver une solution amiable.
Article 13 — Modification des CGV
La Jonx se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications sont publiées sur le site avec leur date d’entrée en vigueur.